Verkaufsbedingungen
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Biova Beauty auprès de consommateurs.
Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de retour applicables aux produits proposés sur le site.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Biova Beauty est exploité par :
Biova Beauty
Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
SIRET : 824 571 269 00078
E-mail : contact@biovabeauty.com
Adresse de l'entreprise : Rue Bernard Palissy 78960 Voisins Le Bretonneux France.
Le site internet permet notamment la vente en ligne de produits de maquillage, de beauté, d'accessoires et de produits connexes.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne Biova Beauty.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE
Biova Beauty apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés à la vente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives afin de permettre au client de prendre connaissance des principales informations avant de passer commande.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, le rendu des couleurs et des teintes peut notamment varier selon l'écran, sa luminosité, ses réglages ou les conditions d'éclairage.
Cette précision est particulièrement importante pour les produits de maquillage tels que les fonds de teint, poudres, correcteurs, blushs ou produits pour les lèvres.
Le client est invité à consulter attentivement la description, les caractéristiques et, lorsqu'elles sont disponibles, les indications relatives aux teintes avant de finaliser son choix.
Une différence de rendu liée exclusivement à l'affichage sur écran ne constitue pas nécessairement un défaut ou une non-conformité du produit, sans préjudice des garanties légales applicables.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont présentées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Biova Beauty se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste de prix.
Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont applicables dans les conditions et pendant la durée indiquées sur le site.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison applicables. Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Biova Beauty se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Malgré la mise à jour régulière des stocks, il peut exceptionnellement arriver qu’un produit commandé devienne indisponible après la validation de la commande.
Dans cette situation, Biova Beauty informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit indisponible a déjà été payé et qu’aucune solution de remplacement n’a été acceptée par le client, les sommes correspondantes seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées disponibles sur la boutique.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus du paiement, d’annulation de l’autorisation ou d’incident de paiement, Biova Beauty pourra suspendre ou annuler la commande concernée.
Lorsque le client utilise un service de paiement en plusieurs fois ou tout autre service fourni par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les modalités de livraison dépendent du canal sur lequel la commande est passée.
Commandes passées sur le site Biova Beauty
Pour les commandes passées directement sur la boutique en ligne Biova Beauty, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client au moment de la commande :
- Chronopost Shop2Shop : livraison en point relais ;
- Mondial Relay : livraison en point relais ;
- Colissimo : livraison à domicile.
Les modes de livraison effectivement disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client sélectionne le mode de livraison qui lui convient parmi les options disponibles pour sa commande et sa destination.
Commandes passées via TikTok Shop
Les commandes effectuées directement sur TikTok Shop sont soumises aux modalités de livraison proposées par cette plateforme.
Lorsque la livraison est automatiquement prévue en point relais, le traitement et l'acheminement de la commande s'effectuent conformément au mode de livraison associé à la commande TikTok Shop.
Les modalités proposées par TikTok Shop peuvent évoluer indépendamment de Biova Beauty. Le client est donc invité à consulter les informations de livraison affichées directement lors de sa commande sur la plateforme.
Adresse et informations de livraison
Le client doit vérifier attentivement les informations de livraison communiquées lors de sa commande, notamment son adresse ou, lorsque cela s'applique, le point relais sélectionné ou attribué.
Biova Beauty ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Suivi et réception
Dès l'expédition de la commande, les informations permettant son suivi sont communiquées au client lorsqu'un suivi est disponible.
En cas de retard inhabituel, de colis endommagé ou de problème lors de la réception, le client est invité à contacter Biova Beauty à contact@biovabeauty.com, en précisant son numéro de commande.
Les informations pratiques relatives aux expéditions et aux retours sont également disponibles sur la page « Livraisons & Retours » du site.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Biova Beauty de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits achetés en promotion ou pendant les soldes, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 9 — CONDITIONS DE RETOUR ET PRODUITS COSMÉTIQUES
Les produits retournés doivent être non utilisés et non testés, dans leur état d’origine et, dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage d’origine.
Le client peut naturellement ouvrir le colis de transport et examiner l’emballage extérieur du produit afin de vérifier l’article reçu. La simple ouverture de l’emballage extérieur ne rend donc pas automatiquement le produit non retournable.
Toutefois, conformément aux exceptions prévues par la réglementation, certains produits descellés après leur livraison peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ne peuvent plus être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques ayant été ouverts, testés ou utilisés, lorsque leur nature ne permet plus leur remise en vente dans des conditions d’hygiène satisfaisantes.
Afin d’éviter toute difficulté, le client est donc invité à vérifier notamment la référence, la teinte et les caractéristiques du produit avant de le tester ou de l’utiliser.
Ces restrictions ne privent pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
ARTICLE 10 — MODALITÉS ET FRAIS DE RETOUR
Avant d’expédier un produit en retour, le client est invité à contacter Biova Beauty à contact@biovabeauty.com afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Les produits doivent être retournés dans les délais applicables et dans des conditions permettant leur identification et leur traitement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Biova Beauty recommande d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis et de conserver la preuve d’envoi jusqu’au traitement définitif du retour.
Lorsqu’un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à contacter Biova Beauty avant tout retour afin que la solution appropriée et les modalités de prise en charge lui soient communiquées.
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Biova Beauty rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Biova Beauty est informée de la décision du client de se rétracter.
Biova Beauty peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires pour le client.
Les modalités complémentaires relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans la Politique de remboursement de Biova Beauty.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Biova Beauty bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas au produit commandé, le client est invité à contacter Biova Beauty à :
afin de permettre l’examen de sa demande et la mise en œuvre, le cas échéant, des garanties légales applicables.
Les droits résultant des garanties légales s’exercent indépendamment du droit de rétractation prévu aux présentes CGV.
Les conditions particulières relatives aux retours d’un produit cosmétique ouvert pour des raisons d’hygiène ne font pas obstacle à l’exercice des garanties légales lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Biova Beauty s’engage à exécuter ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Biova Beauty ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ou d’une utilisation manifestement inadaptée à sa destination.
Il appartient au client de prendre connaissance des informations, précautions d’emploi et éventuelles contre-indications figurant sur le produit ou son emballage avant utilisation.
En cas de doute concernant l’utilisation d’un produit, le client est invité à consulter les informations fournies par le fabricant et, lorsque la situation le nécessite, à solliciter l’avis d’un professionnel compétent.
Biova Beauty ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Biova Beauty, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos et éléments de présentation appartenant à Biova Beauty sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de Biova Beauty est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant aux fabricants, fournisseurs ou marques commercialisées sur Biova Beauty demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La vente de produits d’une marque sur Biova Beauty n’emporte aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle attachés à cette marque ou à ses créations.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique et du traitement des commandes, Biova Beauty est amenée à traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Ces données peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes adressées au service client et, lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, aux communications commerciales.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour connaître notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, les destinataires concernés, les durées de conservation et les droits dont il dispose, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 16 — COMMANDES PASSÉES VIA TIKTOK SHOP OU UNE PLATEFORME TIERCE
Biova Beauty peut également commercialiser certains de ses produits par l’intermédiaire de plateformes tierces, notamment TikTok Shop.
Lorsqu’une commande est passée directement sur une plateforme tierce, certaines modalités propres à cette plateforme peuvent s’appliquer, notamment concernant le paiement, la livraison, le suivi de commande, les demandes de retour et le traitement des remboursements.
Le client est invité à consulter les informations et conditions qui lui sont présentées directement par la plateforme au moment de son achat.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables.
Pour toute question concernant un produit vendu par Biova Beauty par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, le client peut également contacter Biova Beauty à :
ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Biova Beauty à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations nécessaires à la compréhension de sa demande.
Lorsqu’une anomalie concerne l’état d’un colis ou d’un produit reçu, des photographies pourront être demandées afin de permettre l’examen de la situation.
Biova Beauty s’efforcera de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Biova Beauty afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Biova Beauty et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Biova Beauty.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité Biova Beauty afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation lorsque celui-ci est applicable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGV n’ont pas pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Biova Beauty peut être amenée à modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée par le client.
La date de dernière mise à jour des présentes CGV est indiquée en haut du document.
ARTICLE 21 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter :
Biova Beauty
Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
SIRET : 824 571 269 00078
E-mail : contact@biovabeauty.com
Adresse : Rue Bernard Palissy 78960 Voisins le Bretonneux France.